Conditions d'adhésion et de don
Version du 17 juillet 2026
1. Présentation de l'association
Le Judo Club Panonnais est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Fondée le 12 juillet 2017, elle est affiliée à France Judo (Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées). SIRET : 832 172 753 00010 Siège social : Bras-Panon, 97412, île de La Réunion Email : contact@judoclubpanonnais.com
2. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions précisent : • les modalités de demande d'adhésion et d'inscription aux cours ; • le traitement des cotisations et des paiements ; • la collecte de dons volontaires via HelloAsso ; • les règles d'utilisation du site et de la newsletter.
3. Adhésion et inscription aux cours
3.1 Demande d'adhésion L'adhésion suppose la remise d'un dossier complet, l'acceptation du règlement intérieur de l'association, la fourniture des justificatifs de santé exigés par les règles France Judo en vigueur et, le cas échéant, le paiement de la cotisation. 3.2 Validation La demande en ligne ne vaut pas, à elle seule, validation définitive. L'adhésion est confirmée après vérification du dossier complet par le club et réception du paiement lorsqu'il est dû, dans la limite des places disponibles et conformément aux règles de l'association. 3.3 Cotisation annuelle La cotisation annuelle couvre la saison 2026–2027 et inclut la licence France Judo lorsque cela est indiqué. Les demandes de remboursement sont examinées selon le règlement de l'association et le droit applicable, notamment en cas de contre-indication médicale justifiée. 3.4 Cours d'essai et cours gratuits Les cours d'essai ou gratuits ne donnent lieu à aucun paiement mais peuvent nécessiter les informations et justificatifs de santé indispensables à une pratique sûre.
4. Dons
4.1 Les dons sont volontaires, effectués sans contrepartie et ne donnent droit ni à une adhésion ni à une prestation en retour. 4.2 Les paiements sont traités de façon sécurisée par HelloAsso. Le club ne conserve aucune donnée de carte bancaire. 4.3 En cas d'erreur de montant ou de paiement, contactez le club au plus vite à contact@judoclubpanonnais.com. Toute demande de remboursement sera examinée selon les circonstances et les règles applicables. 4.4 La date de naissance et l'adresse demandées avant la redirection servent à préremplir les informations payeur exigées par HelloAsso. L'adresse est conservée avec la fiche du don pour le suivi administratif ; la date de naissance ne l'est pas. L'émission éventuelle d'un reçu fiscal reste soumise à l'habilitation légale de l'association.
5. Droit à l'image
Les photographies et vidéos ne sont exploitées que si une autorisation distincte et explicite a été donnée dans le formulaire d'adhésion. Cette autorisation est facultative et son refus est sans incidence sur l'adhésion. Pour la saison 2026–2027, elle couvre le site du club, ses comptes officiels sur les réseaux sociaux et ses supports imprimés de communication non commerciale, jusqu'au 31 août 2031. Elle n'autorise aucune cession commerciale à un tiers. Elle peut être retirée par email pour les utilisations futures, sans effet rétroactif. Le représentant légal autorise l'utilisation de l'image d'un mineur.
6. Responsabilité et assurance
Les adhérents respectent les consignes de sécurité, le règlement de l'association et les instructions des enseignants. Le club dispose d'une assurance responsabilité civile et les adhérents bénéficient des garanties attachées à leur licence France Judo. Le club ne répond pas des effets personnels laissés sans surveillance, sauf disposition légale contraire.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour gérer l'adhésion, organiser les cours, traiter les paiements et assurer la sécurité de l'adhérent. Les finalités, durées de conservation et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à contact@judoclubpanonnais.com.
8. Litiges et droit applicable
Une solution amiable sera recherchée en priorité. Le droit français s'applique. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables.